Condiciones de venta

Conditions Générales de Vente – EVM (Vente réservée aux professionnels)

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’équipements de cuisine professionnelle proposées par EVM (Équipement Vieille Marmite) sur son site internet, par téléphone ou en magasin.

Le site est exclusivement réservé aux professionnels. Toute commande implique que l’acheteur agit dans le cadre de son activité professionnelle.

 

 

2. Produits

 

Les produits proposés peuvent être neufs ou d’occasion selon l’indication figurant sur la fiche produit.

Les équipements d’occasion sont vendus en l’état, avec leurs éventuelles traces normales d’utilisation, sans que cela constitue un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

 

 

3. Prix

Les prix sont affichés en euros.

 

EVM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

 

 

4. Commande

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

Aucune annulation ne peut être effectuée sans l’accord écrit de EVM.

EVM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’indisponibilité.

 

 

5. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet.

 

 

6. Livraison

 

Les délais d’expédition sont indicatifs.

EVM ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou au fournisseur.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie immédiatement.

 

 

7. Retours et avoirs

 

Les retours sont régis par la politique de retour publiée sur le site.

Aucun remboursement n’est effectué.

Seul un avoir peut être émis selon les conditions prévues.

Aucun retour n’est accepté sur le matériel d’occasion vendu en l’état, sauf vice caché légalement reconnu.

 

 

8. Garanties

 

Les produits neufs bénéficient de la garantie constructeur.

Les produits d’occasion sont vendus sans garantie sauf mention contraire écrite.

 

 

9. Responsabilité

 

EVM ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’installation, l’utilisation ou l’entretien des équipements.

 

 

10. Données personnelles

 

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

 

11. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.