Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – EVM (Vente réservée aux professionnels)
Dernière mise à jour : 4 février 2026
Le site EVM – Équipement Vieille Marmite est exclusivement réservé aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Toute commande implique que l’acheteur agit dans le cadre de son activité professionnelle.
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1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’équipements de cuisine professionnelle neufs et d’occasion proposés par EVM.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les équipements d’occasion peuvent présenter des traces normales d’utilisation sans que cela constitue un défaut.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
EVM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
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4. Commande
La validation d’une commande constitue un engagement ferme et définitif.
Aucune annulation unilatérale ne pourra être acceptée sans accord écrit de EVM.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de défaut de paiement, EVM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
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6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
EVM ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou au fournisseur.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.
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7. Retours et avoirs
Les retours sont régis par la politique de retour publiée sur le site.
Aucun remboursement n’est effectué.
Seul un avoir peut être émis selon les conditions prévues.
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8. Responsabilité
EVM ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
L’acheteur est responsable de l’installation conforme et de l’utilisation professionnelle des équipements.
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9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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10. Droit applicable
Les ventes sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.